Trouver un Notaire - La Neuville-sur-Oudeuil - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MAËNE-BARRÉ
SCP Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ
Office notarial à 35,5 km de La Neuville-sur-Oudeuil
Maître CARLIER-DELSAUX
SCP Daniel CARLIER et Carole CARLIER-DELSAUX
Office notarial à 58,6 km de La Neuville-sur-Oudeuil
Maître BARDET
SEL Patrick-Jacques GUIRAUD et Jocelyn BARDET
Office notarial à 36,7 km de La Neuville-sur-Oudeuil
Maître PONTHIEU
SARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GERMER DE FLY
Office notarial à 21,2 km de La Neuville-sur-Oudeuil
Maître CLARE
SCP Frédéric LESTRADE et Valérie CLARE
Office notarial à 75,8 km de La Neuville-sur-Oudeuil
Maître HENWOOD
SCP Nicolas PELEGRIN et Cédric CAHOUET
Office notarial à 38,5 km de La Neuville-sur-Oudeuil
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.